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Mentions légales / Conditions d’utilisation du Site

1. Exploitant du Site

Le site Internet http://www.psafinancebelux.be (le « Site ») est exploité et mis à la disposition du visiteur par la SA P.S.A. FINANCE BELUX (ci-après « P.S.A. FINANCE BELUX »),

  • dont le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Avenue du Bourget 20 boite 1 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0417.159.386 (RPM – Brabant Wallon) ;
  • avec le numéro de compte IBAN :BE86 3100 0100 5250 – BIC : BBRUBEBB.

P.S.A. FINANCE BELUX est agent d’assurance (numéro d’inscription FSMA n° 019653 A).

Le visiteur peut contacter P.S.A. FINANCE BELUX à l’adresse électronique psafinance@psa-finance.com 

2. Contenu du Site

2.1. Le Site fournit des informations notamment sur P.S.A. FINANCE BELUX (informations sur la société P.S.A. (« Qui sommes-nous ? »), les services qu’elle offre aux particuliers et aux entreprises, ainsi que les questions fréquentes qui sont posées.

Le Site offre en outre un espace accessible uniquement aux particuliers avec un véhicule sous financement et qui leur permet de gérer leur contrat de financement.

Enfin, le Site référence les sites des constructeurs automobiles avec lesquels P.S.A. FINANCE BELUX collabore.

2.2. P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site à sa seule discrétion, et ce, sans annonce ou notification.

2.3. P.S.A. FINANCE BELUX met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. P.S.A. FINANCE BELUX ne donne pas de garantie quant au contenu et aux informations reprises sur le Site.

2.4. Les illustrations et informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif.

3. Utilisation du Site

3.1. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout visiteur. Le visiteur accepte d’utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux législations en vigueur.

3.2. L’utilisation du Site est uniquement autorisée conformément aux présentes conditions d’utilisation du Site, qui incluent la Politique vie privée et la Politique en matière de cookies. P.S.A. FINANCE BELUX invite le visiteur à lire celles-ci avant d’utiliser le Site.

3.3. En utilisant le Site, le visiteur est présumé avoir pris connaissance de la totalité des présentes conditions d’utilisation du Site et les accepter. Si le visiteur ne consent pas aux dispositions des présentes conditions d’utilisation du Site, il est invité à quitter le Site.

3.4. Le visiteur ne peut pas utiliser de virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder au Site. Il est également interdit au visiteur d’influer sur le Site ou de le manipuler d’une quelconque manière que ce soit.

4. Liens hypertexte

4.1. Sauf stipulation contraire, le visiteur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit en demander préalablement l'autorisation écrite à P.S.A. FINANCE BELUX. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de P.S.A. FINANCE BELUX.

4.2. P.S.A. FINANCE BELUX décline toute responsabilité afférente au contenu de sites Internet vers lesquels le visiteur est redirigé via les liens insérés sur le Site et n’est pas réputée accepter le contenu mis à disposition via ces liens. Les sites internet tiers et leur contenu relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s).

P.S.A. FINANCE BELUX s’engage à supprimer les liens dont elle acquière la connaissance effective de ce qu’ils renvoient vers une information ou une activité illicite.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les logos, textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du Site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle applicables. Tous ces éléments constituent la propriété de P.S.A. FINANCE BELUX ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel P.S.A. FINANCE BELUX a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur le Site restent donc la propriété de P.S.A. FINANCE BELUX, même téléchargés.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le Site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage (notamment informatif, scientifique, éducatif, à des fins privées...) qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toutes reproductions à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du Site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de P.S.A. FINANCE BELUX. Toute demande en ce sens doit être adressée à P.S.A. FINANCE BELUX.

6. Limitation et exclusion de responsabilité

6.1. P.S.A. FINANCE BELUX décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait de l’utilisation directe ou indirecte de son Site par le visiteur.

6.2. L’utilisation des informations consultées sur ou via le Site se fait aux risques et périls du visiteur. P.S.A. FINANCE BELUX décline toute responsabilité relative aux décisions prises sur la base de ces informations.

6.3. P.S.A. FINANCE BELUX ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site ou pour tout autre dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès à ou de l’utilisation du Site. P.S.A. FINANCE BELUX n’est en outre pas responsable des dommages causés par d’éventuelles interruptions de mise en ligne du Site causées par des erreurs techniques, par des virus, ou par tout autre élément indépendant de la volonté de P.S.A. FINANCE BELUX.

7. Politique vie privée

P.S.A. FINANCE BELUX peut traiter des données à caractère personnel concernant le visiteur dans le contexte de l’usage du Site, comme cela est décrit dans la Politique vie privée

8. Politique en matière de cookies

Le Site utilise certains cookies, comme cela est décrit dans la Politique en matière de cookies de P.S.A. FINANCE BELUX.  

9. Modifications des conditions d’utilisation du Site

P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment. Le visiteur est invité à régulièrement vérifier son contenu.  

10. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation du Site devait être déclarée nulle ou inopérante, ou être considérée comme mettant en danger la validité ou la force exécutoire de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient cependant de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.

11. Renonciation

La non-application d'une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions d’utilisation du Site par P.S.A. FINANCE BELUX ne peut jamais être considérée par le visiteur comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit belge, sans préjudice du droit des visiteurs ayant leur résidence en-dehors du territoire belge de se prévaloir des dispositions impératives de leur droit national.

13. Juridictions compétentes

Tout litige entre les Parties, non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des visiteurs de se prévaloir des dispositions impératives en la matière.

14. Contact

Pour toute demande d’information concernant le Site ou son contenu, le visiteur peut s’adresser à psafinance@psa-finance.com

15. Autorité de surveillance :

Service Public Fédéral Economie
Direction générale de l’Inspection Economique
NGIII, Boulevard Roi Albert II 16,
3ième étage
1000 Bruxelles

Tél. :    0800 120 33 (numéro gratuit)
Fax. :   0800 120 57 (numéro gratuit)

Email :  info.eco@economie.fgov.be
Internet : http://economie.fgov.be

 

Ombudsfin asbl - North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2 - B-1000 Bruxelles -

E-mail : ombudsman@ombudsfin.be - www.ombudsfin.be

Politique en matière de cookies

La SA P.S.A. FINANCE BELUX (ci-après « P.S.A. FINANCE BELUX »), dont le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Avenue du Bourget 20 boite 1 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0417.159.386 (RPM – Brabant Wallon), conseille au visiteur de lire la « Politique vie privée »  et la présente Politique en matière de cookies étant donné que les dispositions qu’elles contiennent peuvent être importantes pour lui.

1. Généralités

1.1. La présente déclaration relative aux cookies (« Politique en matière de cookies ») s’applique au site Internet qui est exploité par P.S.A. FINANCE BELUX, soit  http://www.psafinancebelux.be (le « Site »).

1.2. La Politique en matière de cookies précise quels cookies sont utilisés lorsque le visiteur consulte le Site. Un encart s’affichera sur le Site et demandera au visiteur d’accepter l’utilisation des cookies tels que décrits dans la présente Politique en matière de cookies.

1.3. De par la simple visite du Site, le visiteur consent expressément à la Politique en matière de cookies. Si le visiteur ne consent pas aux dispositions de la Politique en matière de cookies, il est invité à quitter le Site.

1.4. P.S.A. FINANCE BELUX utilise les cookies dans le cadre de sa politique générale relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel.  Le visiteur peut retrouver de amples informations et un aperçu de ses droits dans la « Politique vie privée » de P.S.A. FINANCE BELUX.

1.5. P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit de modifier la présente Politique en matière de cookies. Le visiteur est tenu de consulter régulièrement la Politique en matière de cookies applicable au moment de la consultation du Site.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur l’ordinateur du visiteur, son appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant la navigation sur le Site et l'optimiser.

Les cookies sont nécessaires pour faciliter et  rendre plus agréable la navigation sur le Site.

Grâce aux cookies, le visiteur a accès à des fonctionnalités personnalisées et P.S.A. FINANCE BELUX a la possibilité, par exemple, d’identifier le visiteur ou de se rappeler de ses préférences (par ex. linguistiques) pendant la navigation et lors de futures visites. 

De plus, l’utilisation des cookies permet également d'améliorer le Site, de connaître l'affluence sur celui-ci et la fréquence des visites afin notamment de s'assurer que le Site fonctionne correctement et rapidement.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’ordinateur du visiteur et ne peuvent pas être porteurs de virus. Ils ne peuvent pas s'exécuter automatiquement. De plus, les cookies ne collectent aucune information sur l’ordinateur du visiteur ou dans ses fichiers personnels. 

Les cookies envoyés par P.S.A. FINANCE BELUX ne servent pas à stocker des informations d'identification personnelle sensibles, comme l’adresse de courriel ou le mot de passe du visiteur.

3. Quels sont les types de cookies utilisés sur le Site ?

3.1. Le Site de P.S.A. FINANCE BELUX utilise différents types de cookies :

  • Cookies de performance du Site

Il s’agit de cookies nécessaires à la bonne communication et de nature à faciliter la navigation.

Ils véhiculent des informations techniques de l’échange, utiles par exemple pour le bon routage des pages dans le réseau ou pour mémoriser les incidents ou erreurs dans la communication

Ces cookies permettent notamment au visiteur de naviguer entre les différentes parties du Site ou de compléter des formulaires. Si le visiteur refuse ces cookies, certaines parties du Site ne fonctionneront pas ou pas de manière optimale.

  • Cookies de fonctionnalité de navigation ou de convivialité

Certains cookies permettent de contribuer à la convivialité des dialogues (par ex. mémorisation de la langue, personnalisation de la page, etc.)

  • Cookies de convivialité

Il s’agit de cookies permettant de conserver les textes dactylographiés sur le Site (par ex. pour remplir des formulaires) et qui permettent ultérieurement des suggestions automatiques de textes (identifiant, mot de passe, etc.).

Ces informations restent disponibles pour les visites ultérieures du Site.

  • Cookies statistiques ou analytiques

Ces cookies collectent des informations sur des données techniques de l’échange ou sur l’utilisation du Site (pages visitées, durées moyenne des consultations, etc.) afin d’améliorer son fonctionnement. Les données collectées par le Site sont traitées anonymement.

  • Cookies de visite ou de suivi

Les cookies de visite sont des cookies propres qui permettent de suivre l’itinéraire de navigation sur le Site. Ils sont utiles pour la conception du Site, pour compter les clics ou pour d’autres fonctions activées par le visiteur.

  • Cookies tiers – cookies de référence

Les annonceurs tiers (par ex. les constructeurs automobiles) utilisent le Site pour créer leurs propres cookies et recueillir des informations au sujet des activités sur le Site  : par les publicités affichées, par les boutons sélectionnés par un clic ou par toutes autres informations disponibles sur la page visitée.

Ces informations sont ensuite utilisées par l’annonceur tiers pour diffuser des publicités toujours sur le Site.

En principe, la gestion de ces cookies nécessite l’accès au panneau de configuration qui n’est accessible que sur le site d’Adobe.

PSA FINANCE BELUX n’est pas responsable de ces cookies et invite le visiteur à consulter la Politique en matière de cookies des tiers.

3.2.  Informations détaillées sur les cookies

  • cookies techniques qui permettent de mémoriser vos préférences d’affichage et d’utilisation (langue utilisée, pays, information sur l’acceptation de l’utilisation de cookies) afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur le site www.psa-finance-france.fr; ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site www.psa-finance-france.fr ;
  • cookies anonymes d’analyse d’audience ou cookies analytiques qui permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site www.psa-finance-france.fr, afin d’en améliorer le fonctionnement.Le site www.psa-finance-france.fr utilise l’outil Google Analytics.

4. Gestion des cookies

Le visiteur peut gérer les cookies sur son appareil en modifiant la configuration de son navigateur. Il peut choisir de bloquer tous les cookies ou d’accepter uniquement certains cookies.

Si le visiteur supprime et/ou bloque certains cookies, il est probable que certains des services ne fonctionnent pas correctement voire pas du tout si le visiteur configure son navigateur de manière à refuser tous les cookies.

Bloquer certains cookies peut avoir des conséquences sur la facilité et la vitesse de navigation. 

Bien que chaque navigateur dispose d'un paramétrage différent, la configuration des cookies s'effectue généralement dans le menu « Préférences » ou « Outils » du navigateur, dans la partie supérieure de l’écran.

Pour de plus amples informations sur la configuration des cookies, le visiteur peut consulter le menu « Aide » de son navigateur. Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans les principaux navigateurs web, le visiteur peut se référer aux sites suivants :

  • Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-GB&hlrm=nl

  • Internet Explorer:

http://windows.microsoft.com/fr-BE/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9

  • Mozilla Firefox

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?s=cookies&r=5&as=s

  • Safari

http://support.apple.com/kb/PH5042?viewlocale=fr_FR

Pour plus d'information sur les cookies et la manière dont le visiteur peut les enlever selon le type du navigateur utilisé, P.S.A. FINANCE BELUX renvoie au site web suivant: www.allaboutcookies.org

Politique vie privée

1. Généralités

1.1. Le site Internet http://www.psafinancebelux.be  (le « Site ») est mis à la disposition du visiteur par la S.A. P.S.A. FINANCE BELUX (ci-après « P.S.A. FINANCE BELUX »), dont le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Avenue du Bourget 20 boite 1 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0417.159.386 (RPM – Brabant Wallon)

1.2. La présente politique vie privée (« Politique vie privée ») informe le visiteur sur la manière dont P.S.A. FINANCE BELUX traite les données à caractère personnel recueillies ou communiquées via le Site. P.S.A. FINANCE BELUX est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à la confidentialité et la sécurité de ces données.

Etant donné que P.S.A. FINANCE BELUX souhaite garantir la vie privée du visiteur, elle respecte toutes les dispositions légales en matière de vie privée et notamment les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») puis, lorsqu’il entrera en vigueur, les dispositions du Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGDP »).

1.3. De par la simple visite du Site, le visiteur consent expressément à la présente Politique vie privée. Si le visiteur ne consent pas aux dispositions de la Politique vie privée, il est invité à quitter le Site.

1.4. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente Politique vie privée s’applique uniquement au Site. Si le visiteur consulte d’autres sites, P.S.A. FINANCE BELUX recommande de toujours consulter les dispositions relatives à la protection des données (et la politique en matière de cookies) de ces autres sites.

1.5. P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit de modifier la présente Politique vie privée. Le visiteur est tenu de consulter régulièrement la Politique vie privée applicable au moment de la consultation du Site.

2. Traitement des données à caractère personnel par P.S.A. FINANCE BELUX

2.1. P.S.A. FINANCE BELUX traite les données recueillies ou communiquées volontairement sur son Site conformément aux dispositions légales applicables.

Le visiteur est conscient que certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues par P.S.A. FINANCE BELUX par la simple connexion au Site.

Lors d’une visite sur le Site, P.S.A. FINANCE BELUX collecte différentes données et fichiers de journalisation concernant le visiteur, le site web à partir duquel il a été redirigé vers le Site, la date et la durée de la visite, le navigateur et le système d'exploitation du visiteur, son comportement de navigation et, plus particulièrement, ses demandes ainsi que les pages qu’il visite. P.S.A. FINANCE BELUX recueille également certaines informations volontairement communiquées par le visiteur.

2.2. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement et / ou l’existence d’un contrat entre le visiteur et P.S.A. FINANCE BELUX et / ou sur l’intérêt légitime de PSA FINANCE BELUX, conformément à l’article 5 a) et / ou b) et / ou f) de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et l’article 6.1. a) et / ou b) et / ou f) du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données.

2.3. P.S.A. FINANCE BELUX utilise les données à caractère personnel recueillies ou volontairement communiquées par le visiteur (par exemple, le nom, l’adresse électronique, l’adresse, le numéro de téléphone...) aux seules fins que le visiteur a autorisées.

2.4. P.S.A. FINANCE BELUX ne traitera les données à caractère personnel (en ce compris les données électroniques) à des fins de prospection commerciale que si le visiteur y a consenti.  Le visiteur peut retirer son consentement à tout moment, en adressant gratuitement un courriel à l’adresse suivante : psafinance@psa-finance.com.

2.5. Dans le cadre de l’utilisation du Site, P.S.A. FINANCE BELUX doit parfois faire appel à des tiers. Ces tiers, également tenus de respecter les dispositions des règlementations, ne peuvent utiliser les données à caractère personnel du visiteur que dans le cadre de l’exécution de leur mission spécifique et ne sont pas autorisés à les employer à d’autres fins.

3. Droits d’accès, de rectification et d’opposition et à la portabilité des données

3.1. Le visiteur a accès à ses données et peut les (faire) rectifier sans frais si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire effacer et faire limiter le traitement le concernant.

3.2. Par ailleurs, le visiteur a le droit de recevoir les données le concernant dans un format structuré et de les faire transmettre à une autre entreprise (droit à la portabilité de ses données).

3.3. Pour exercer les droits susmentionnés, le visiteur peut adresser gratuitement un courriel au délégué à la protection des données de PSA FINANCE BELUX SA à l’adresse psafinance@psa-finance.com en joignant la preuve de son identité.

4. Durée de conservation des données 

La durée de conservation de Vos données personnelles, recueillies par PSA FINANCE BELUX, peut être déterminée en fonction de l’objectif du traitement des données, selon les critères suivants :

- les données stockées à des fins précises sont conservées pour une durée aussi longue que nécessaire aux fins de leur traitement ;
- Vos données personnelles sont ensuite archivées, comme exigé par la loi, pour la durée de prescription applicable pour cet objet ;
- Vos données personnelles sont ensuite anonymisées ou supprimées. 

5. Transfert des données

P.S.A. FINANCE BELUX veille à informer le visiteur si ses données à caractère personnel sont transférées à l’étranger et, en tout état de cause, respecte les obligations légales qui lui incombent.

6. Recours

Le visiteur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

7. Cookies

P.S.A. FINANCE BELUX fait usage de cookies sur son Site, à savoir des petits fichiers d’informations qu’elle envoie sur le disque dur du visiteur et sur lesquels sont enregistrés, temporairement ou définitivement, sur l’appareil du visiteur, par le serveur d'un site web via le navigateur, des informations qui permettent de simplifier, compléter et personnaliser l'utilisation du Site.

Pour de plus amples informations sur les cookies, P.S.A. FINANCE BELUX invite le visiteur à consulter sa « Politique en matière de cookies ».

8. Contact

Pour toute question, le visiteur peut adresser gratuitement un courriel au délégué à la protection des données de PSA FINANCE BELUX SA à l’adresse psafinance@psa-finance.com en joignant la preuve de son identité. 

Politique de segmentation de PSA Life Insurance Europe Ltd. pour l’Assurance Protection de Crédit

De multiples critères déterminent si nous sommes prêts à assurer un risque particulier, contre quoi nous sommes prêts à l’assurer, et quelle sera la prime. Ces critères servent de Critères d’Acceptation (CA) et de Critères de Tarification (CT). Sur base de ces critères de segmentation, nous essayons de trouver un équilibre entre la prime que vous payez et le sinistre ou les dommages que nous anticipons. Les critères de segmentation sont des critères objectifs qui peuvent influencer la probabilité ou l’étendue du sinistre ou des dommages. 

 

 

Critères d’Acceptation (CA)

Critères de Tarification (CT)

Capital assuré

X

X

Durée du contrat

X

X

Âge

X

X

Vous trouverez ci-dessous une explication des critères de segmentation que nous appliquons.
 

Le CAPITAL ASSURÉ (CA, CT):

Cette assurance ne peut être souscrite que si votre financement est inférieur à 75,000 €. Le capital assuré a un impact sur le montant de la prime, car il est directement lié au risque à assurer.

LA DURÉE DU CONTRAT (CA, CT):

La durée du contrat peut avoir une incidence sur le montant assuré et donc sur le montant de la prime.

VOTRE ÂGE (CA, CT):

Votre âge est un facteur important lorsque vous souscrivez une assurance vie, car, statistiquement, la probabilité de décès augmente avec l’âge.